CONDITIONS D'UTILISATION
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Smart World Community offre des produits et services fournis par J-Like Ltd., société à responsabilité limitée enregistrée à 147 Barrie Terrace, Ardrossan, KA22 8AZ, United Kingdom (Reg. No. SC716616) (ci-après dénommés "Smart World Community", “Plate-fore”, "nous", ou "notre").
Les présentes Conditions d'utilisation (les "Conditions") régissent votre utilisation de notre site Web, de nos applications et d'autres produits et services (les "Services").
Le présent document est une offre publique d'achat pour la Conclusion d'un contrat de services d'accès à distance (ci – après «Contrat») avec toute personne physique compétente intéressée (ci-après «Utilisateur»).
Veuillez lire attentivement ces Conditions et nous contacter si vous avez des questions, des demandes d'informations ou des plaintes. En cliquant Sur "J'accepte" (ou pour ceux qui n'ont pas encore créé de compte en utilisant nos Services), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, y compris la politique mentionnée dans les présentes Conditions.
La date d'acceptation des présentes Conditions d'utilisation par l'Utilisateur (date de Conclusion du Contrat) est la date d'enregistrement de l'Utilisateur sur la Plate-forme, et en ce qui concerne l'accès à certaines parties payantes de la Plate-forme (programmes, tarifs forfaitaires, etc.) - la date de réception des fonds sur le Compte de la Plate-forme.
1. Utilisation de la Smart World CommunityVous pouvez utiliser nos Services uniquement si :
- vous pouvez conclure un contrat obligatoire avec la Smart World Community ;
- vous respectez les présentes Conditions, toutes les lois applicables et nos politiques qui peuvent s'appliquer de temps à autre (les «Politiques»)); et
- vous avez atteint l'âge où vous pouvez consentir au traitement des données conformément à la législation de votre pays. Certaines régions et offres de contenu peuvent avoir des exigences supplémentaires et / ou d'autres restrictions d'âge.
Toute violation de nos Conditions, lois ou Politiques applicables peut entraîner la suspension, la désactivation ou la résiliation de votre accès à tout ou partie des Services.
Lorsque vous créez votre compte dans Smart World Community et que vous utilisez certaines fonctionnalités par la suite, vous devez nous fournir des informations précises et complètes et vous acceptez de mettre à jour vos informations afin qu'elles soient exactes et complètes.
En utilisant la Plate-forme, vous n'êtes pas autorisé à :
- Faire tout ce qui viole la législation locale, nationale ou internationale ou viole l'une de vos obligations contractuelles ou obligations fiduciaires ;
- Partager votre mot de passe, permettre à quelqu'un d'autre que vous d'accéder à votre compte ou faire tout ce qui pourrait mettre votre compte en danger ;
- Essayer d'accéder au compte de tout autre utilisateur ;
- Reproduire, transmettre, vendre, revendre ou abuser de tout contenu de nos Services, sauf autorisation spéciale ;
- Enfreindre ou contourner nos mesures d'authentification ou de sécurité, ou vérifier autrement la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux, sauf autorisation spéciale ;
- Utiliser nos Services pour distribuer des logiciels malveillants ;
- Permettre des propos irrespectueux et des insultes, des comportements toxiques et agressifs envers d'autres Utilisateurs, employés de la Plate-forme. En cas de non-respect de ce paragraphe, l'Utilisateur peut être retiré des chats communs ou privé d'autres moyens de communication.
2. Notre licence pour vousConformément aux présentes Conditions et à notre Politique, nous vous accordons un droit de licence limité, personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser nos Services. Les droits accordés dans le présent document sont uniquement pour votre usage personnel et non commercial, sauf si vous obtenez notre autorisation écrite. Vous acceptez également de créer, d'accéder et/ou d'utiliser un seul compte d'utilisateur et de ne pas partager l'accès à votre compte ou l'accès aux informations de votre compte avec des tiers. L'utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété ou aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ou le contenu auquel vous accédez.
3. Services payants de la Smart World CommunitySmart World Community propose des Services payants à des frais supplémentaires. Sauf indication contraire, les frais sont indiqués dans la devise locale. Si votre méthode de paiement échoue, nous pouvons facturer des frais par d'autres mécanismes de collecte. Les frais peuvent varier en fonction de votre emplacement et d'autres facteurs, et Smart World Community se réserve le droit de modifier les frais à tout moment, à sa seule discrétion. Toute modification, mise à jour ou modification prendra effet immédiatement après la publication via les Services correspondants.
Pour accéder à certaines parties de la Plate-forme, vous devez également :
- demander un accès supplémentaire via l'interface de la Plate-forme.
- confirmer la Demande dans le formulaire établi par la Plate-forme.
- payer la Facture ou convenir de conditions de Versement ou de Prêt.
En payant le coût des Services, Vous :
- vous garantissez l'exactitude et la pertinence des informations fournies sur vous-même ;
- vous garantissez que vous êtes une personne majeure et pleinement capable ;
- vous convenez que vous êtes seul responsable de toute conséquence résultant de la déclaration d'informations inexactes, non pertinentes ou incomplètes sur vous-même.
4. Règles de remboursement sur la Plate-forme :4.1. L'Utilisateur a le droit de refuser l'exécution des Services en vertu du présent Contrat, sous réserve du paiement à la Plate-forme des coûts réels encourus par lui, liés à l'exécution des obligations en vertu du Contrat. La plate-forme retourne de l'argent à l'Utilisateur moins les dépenses réelles engagées. Les dépenses réelles de la Plate-forme comprennent toutes les dépenses confirmées de la Plate-forme liées et l'exécution du service payant par rapport à l'Utilisateur, ainsi que la fourniture de l'accès à l'entrepôt de données sur cette plate-forme de formation. Les frais confirmés de la Plate-forme comprennent notamment toutes les commissions des systèmes de paiement (banques) perçues lors du transfert d'argent sur le compte de la Plate-forme et du compte de la Plate-forme à l'adresse de l'Utilisateur, le paiement à des tiers fournissant des services de traitement et de maintenance de la commande, en acceptant les conditions de la présente Offre pour la fourniture de services payants, acceptent les conditions ci-dessus et reconnaissent les commissions des systèmes de paiement (banques) les dépenses réelles de la Plate-forme, remboursables par l'Utilisateur.
- Le remboursement des sommes versées par l'Utilisateur est effectué après réception de la Demande de l'Utilisateur, envoyée de la manière prévue au paragraphe 8 du présent Contrat ;
- Le montant du remboursement de l'argent versé par l'Utilisateur est calculé à la date de dépôt de la Demande de l'Utilisateur dans l'ordre suivant :
- Si nous recevons la demande de remboursement de la part de l'Utilisateur avant le début des prestation de services payants et / ou l'accès au produit en question, Smart World Community remboursera 100 (cent) % du coût du Service moins les coûts réels de la Plate-forme, sous réserve de la clause 4.1. du présent Contrat ;
- Si nous recevons la demande de remboursement de la part de l'Utilisateur qui a suivi jusqu'à 10 (dix) % du programme et qui a obtenu les documents d'information pertinents (10% du volume des Services fournis), la Plate-forme rembourse 80 (quatre-vingts) % du coût des Services, sous réserve de la clause 4.1. du présent Contrat ;
- Si nous recevons la demande de remboursement de la part de l'Utilisateur qui a suivi de 11 (onze) % à 30 (trente) % du programme et qui a obtenu les documents d'information pertinents (de 10% à 30% du volume des Services fournis), la Plate-forme rembourse 60 (soixante) % du coût des Services, sous réserve de la clause 4.1. du présent Contrat ;
- Si nous recevons la demande de remboursement de la part de l'Utilisateur qui a suivi de 31 (trente et un) % à 50 (cinquante) % du programme et qui a obtenu les documents d'information pertinents ( 31% - 50% du volume des Services fournis), la Plate-forme rembourse 30 (trente) % du coût des Services, sous réserve de la clause 4.1. du présent Contrat ;
- Si nous recevons la demande de remboursement de la part de l'Utilisateur qui a suivi de 51 (cinquante et un) % à 80 (quatre-vingts) % du programme et qui a obtenu les documents d'information pertinents (51% -80% du volume des Services fournis), la Plate-forme rembourse 10 (dix) % du coût des Services, sous réserve de la clause 4.1. du présent Contrat ;
- Si nous recevons la demande de remboursement de la part de l'Utilisateur qui a suivi de 81 (quatre - Vingt-un) % à 99 (quatre-vingt-dix-neuf) % du programme et qui a obtenu les documents d'information pertinents et (81% - 99% du volume des Services fournis), la Plate-forme rembourse 1 (un) % du coût des Services, sous réserve de la clause 4.1. du présent Contrat.
- Dans le cas où le Service est fourni à l'Utilisateur par la Plate-forme dans son intégralité et de manière appropriée, aucun remboursement n'est prévu.
- Les services fournis au cours de la période correspondante sont considérés comme fournis par la Plate-forme de manière appropriée et acceptés par l'Utilisateur dans son intégralité, à moins que, dans les trois jours civils suivant la fin de la période de prestation de Services, l'Utilisateur n'ait présenté une objection écrite motivée de la manière prévue au paragraphe 8 du présent Contrat.
- La période de remboursement par la Plate-forme est de 10 (dix) jours civils à compter de la date à laquelle l'Utilisateur a envoyé un avis de refus de l'Utilisateur des Services, envoyé de la manière prévue au paragraphe 8 du présent Contrat.
5. Clause de non-responsabilitéLa Plate-forme et ses outils logiciels, y compris le back office, sont fournis " tels quels ". L’Utilisateur assume le risque d’utiliser la Plate-forme. L'Exécuteur n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations en vertu du présent Contrat, ni des dommages éventuels résultant de :
- défaillances de la Plate-forme et / ou d'autres logiciels causées par des erreurs de code, des virus informatiques et d'autres fragments de code étrangers dans le logiciel ;
- absence (impossibilité d'établir, de mettre fin, etc.) de la connexion Internet ;
- établissement de la réglementation de l'État (ou de la réglementation par d'autres organisations) des activités économiques des organisations commerciales sur Internet et/ou l'établissement par les entités spécifiées de restrictions ponctuelles qui entravent ou rendent impossible l'exécution du présent Contrat ;
- autres actes ou omissions d'utilisateurs d'Internet et/ou d'autres acteurs visant à aggraver la situation générale en utilisant Internet et / ou le matériel informatique ;
- utilisation (impossibilité d'utilisation) et quelles que soient les conséquences de l'utilisation (impossibilité d'utilisation) par l'Utilisateur de la manière de paiement qu'il avait sélectionné pour le paiement des services Contractuels.
6. Modification ou résiliation de nos servicesNous changeons et améliorons constamment nos services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou des exigences, ainsi que suspendre (dans la mesure permise par la loi en vigueur) ou résilier complètement une partie de nos Services. En conséquence, Smart World Community peut résilier votre utilisation de tout Service pour quelque raison que ce soit. Nous ne serons pas en mesure de fournir des services à certaines régions ou pays pour diverses raisons, notamment en raison des exigences légales applicables ou des restrictions d'accès à Internet imposées par les gouvernements. Aucun membre de la Smart World Community, de ses fournisseurs de contenu et de ses formateurs, de ses participants, de ses sponsors et d'autres partenaires commerciaux, ainsi que de leurs employés, sous-traitants et autres agents (les "Parties Smart World Community") n'assume aucune responsabilité envers vous en cas de tels actes. Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment, même si nous regrettons que vous partiez.
7. Règlement des différendsEn cas de désaccord entre l'Utilisateur et Smart World Community (ci-après dénommés collectivement les “Parties”) au sujet de l'exécution de chacune des parties aux termes du Contrat et de tout autre différend, ces différends peuvent être réglés par voie de réclamation. Dans ce cas, Smart World Community enverra la réclamation à l'utilisateur par voie électronique à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur lors de l'enregistrement sur le Site, l'Utilisateur enverra la réclamation à l'adresse e-mail
smart.info@skyway.capital Le délai convenu par les Parties pour répondre à la réclamation est de 10 (dix) jours ouvrables à compter de la date de sa réception.
8. Notifications et circuit de documents électronique8.1. Lors de l'exécution (modification, ajout, résiliation) du Contrat, ainsi que dans la correspondance sur ces questions, il est permis d'utiliser des analogues de la signature manuscrite des Parties. Les parties confirment que toutes les notifications, communications, accords et documents dans le cadre de l'exécution par les Parties des obligations découlant du Contrat, signés par des analogues de la signature manuscrite des Parties, ont force juridique et sont obligatoires pour l'exécution par les Parties. Sous les analogues de la signature manuscrite, on entend les adresses électroniques autorisées et les informations d'identification du back office.
8.2. Les parties reconnaissent que toutes les notifications, communications, accords, documents et lettres envoyés à l'aide d'adresses électroniques autorisées et d'un compte Personnel sont réputés avoir été envoyés et signés par les Parties, sauf indication contraire expresse dans ces lettres. Les adresses électroniques autorisées des Parties sont reconnues :
- pour la Smart World Community : smart.info@skyway.capital.
- pour l'Utilisateur : l'adresse e-mail fournie lors de l'enregistrement sur le Site.
Lors de l'examen des litiges devant le tribunal, la correspondance des Parties par courrier électronique, ainsi que la correspondance via le back ofice, seront considérées par les Parties comme des preuves suffisantes.
8.3. Les Parties s'engagent à assurer la confidentialité des informations et des informations nécessaires pour accéder aux adresses électroniques autorisées et au back office, à ne pas divulguer ces informations et à les transmettre à des tiers. Les Parties définissent elles-mêmes les modalités de restriction de l'accès à ces informations.
8.4. Jusqu'à ce que l'Utilisateur reçoive des informations sur la violation du régime de confidentialité, tous les actes et documents commis et envoyés à l'aide de l'adresse e-mail autorisée de l'Utilisateur et du back office, même si de tels actes et documents ont été commis et envoyés par d'autres personnes, sont considérés comme commis et envoyés par l'Utilisateur. Dans ce cas, les droits et obligations, ainsi que la responsabilité, incombent à l'Utilisateur.
9. Autres conditions9.1. Smart World Community peut offrir à l'Utilisateur la possibilité de participer à diverses Promotions et offres répertoriées sur la Plate-forme.
9.2. Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Utilisateur a la possibilité de recevoir diverses Promotions (bonus, réductions) des partenaires de l'Exécuteur. Les conditions de disponibilité et le montant de la Promotion sont déterminés par les partenaires de l'Exécuteur. En cas de modification des conditions d'incitation des partenaires, l'Exécuteur a le droit de modifier, d'ajouter et de supprimer des bonus des partenaires, en envoyant un avis écrit à l'Utilisateur conformément aux modalités prévues par le présent Contrat et les modalités de travail de l'Exécuteur. Dans le cas de tels changements, l'Utilisateur n'a pas le droit de demander à l'Exécuteur de conserver les anciennes conditions de récompenses des partenaires et n'a pas le droit de réclamer des paiements et des pertes liés à de tels changements. L'Utilisateur comprend et accepte par le présent Contrat que l'Exécuteur n'apporte aucune modification de la part des partenaires et n'est pas responsable et n'a aucun contrôle sur ces modifications.
9.3. La nullité de l'une des conditions du contrat n'entraîne pas la nullité de l'ensemble du Contrat. En cas de nullité du Contrat, les parties sont tenues de négocier et de modifier le Contrat de manière à ce qu'il continue d'agir.